Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
22
février
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02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
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Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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