Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
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• Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  De nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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• Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...
  Source : www.laprovence.com
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• Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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