Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
Publié le :
19/12/2019
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2019
Source : immobilier.lefigaro.frLors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événement, même s’il est ancien... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com -
Renonciation à une servitude de passage
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Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
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Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire
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